Abstract
Analyse des premiers apports de la jurisprudence de la CNTSS en matière de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la reprise de ses activités
- Title
- " La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007"
- Creators - without role
- Olivier Poinsot - Centre européen d'études et de recherche droit et santé
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.juillet 2008(24), pp.517-520
- Identifiers
- 9942389609311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-00762297