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La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?
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La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?

Guillaume Merland
Actualité juridique Droit administratif, (19)
02/06/2008

Abstract

COLLECTIVITE TERRITORIALE TRANSPORT Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences Transport maritime Port maritime
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