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La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat
Journal article   Peer reviewed

La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
06/06/2013

Abstract

Secret professionnel Obligation de dénoncer DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Vie privée et familiale Secret des correspondances Avocat Blanchiment de capitaux Déclaration de soupçons
(CEDH, 6 décembre 2012, n° 12323/11, Michaud c/ France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 284, et les obs., note F. Defferrard ; AJ pénal 2013. 160, obs. J. Lasserre Capdeville ; D. avocats 2013. 8, obs. L. Dargent ; ibid. 96, note W. Feugère)
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