Résumé
Cette recherche s’intéresse aux nouveaux enjeux portés par la loi « HPST » qui promulgue une obligation nouvelle pour les établissements publics de santé de faire « certifier leurs comptes dans un délai de 4 ans » soit pour la première fois en 2014. Cette disposition, de portée purement technique est au centre de l’un des objectifs majeurs de cette réforme, celui d’optimiser la gestion des hôpitaux publics et de réduire à moyen terme leurs déficits, à tout le moins pour la partie « évitable ». L’étude reprend l’historique depuis 2005 des différentes évolutions comptables. Il présente les principaux défis sur le volet « culturel », le volet « procédural » et le volet « comptable ». Cette étude est illustrée en fil conducteur dans un des plus grands Centre Hospitalier Universitaire français. Elle montre que malgré les principales zones de risques comptables et managériales connues, l’introduction de cette mesure devrait procurer aux établissements un certain nombre de bénéfices importants.
This study focuses on the new challenges created by the HPST (Hospitals, Patients, Health and Territories) law that enacts a new obligation for public health institutions to “certify their accounts within four years”, i.e. 2014. This purely technical provision is central to one of the major objectives of the law on hospital reform: optimization of public hospital management and mediumterm deficit reduction. The study reviews the changes in accounting practices since 2005. It presents the main implementation challenges, perceived from a cultural, procedural, and accounting perspective. Carried out in one of the largest University Hospital Centers in France, this study serves as a guiding thread. It shows that despite known accounting and managerial risk areas, the introduction of this measure should provide institutions with a number of important benefits.