- Title
- La casuistique relative au caractère déterminant de l’intensité anormale de l’agent naturel
- Creators - without role
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Publication Details
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiers
- 9934339609311
- Academic Unit
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Language
- English
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04962233
Journal article
La casuistique relative au caractère déterminant de l’intensité anormale de l’agent naturel: Note sous Cass. 3ème civ., 4 octobre 2018, n° 17-21943
Revue générale du droit des assurances
01/01/2019
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