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La carte (de la laïcité) et le territoire (de l'environnement) : vers une réécriture de la règle de non financement des associations à but culturel ?
Article de revue

La carte (de la laïcité) et le territoire (de l'environnement) : vers une réécriture de la règle de non financement des associations à but culturel ?

Fanny Tarlet
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, (1)
2011

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