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La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux: obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a. , 29 mai 2018
Article de revue   Avec comité de lecture

La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux: obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a. , 29 mai 2018

Gérard Gonzalez et Claire Vial
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol.N° 117(1), pp.179-201
01/01/2019

Résumé

La Cour de justice de l’Union européenne exclut justement toute atteinte à la liberté de religion des musulmans du fait de la réglementation européenne relative à la protection du bien-être animal qui impose un encadrement de l’abattage rituel. Il convient néanmoins d’explorer plus avant, comme l’avait fait l’avocat général dans ses conclusions, l’hypothèse d’une ingérence dans cette liberté, dans la mesure où celle-ci pourrait résulter d’une législation nationale plus stricte.

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