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La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche
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La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Julien Bonnet and Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux
Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021
2022

Abstract

CEDH contrôle in concreto Convention européenne des droits de l'homme Cour de Cassation état d'urgence Question prioritaire de constitutionnalité
Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles audacieuses, elle tient désormais sa revanche. Si l’enrichissement de son office lui a permis de reconstruire sa légitimité, le destin de cette revanche demeure cependant incertain.
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