- Title
- La Charte des droits fondamentaux : partout (en particulier dans le cadre du marché intérieur), tout le temps (généralement dans le but de résoudre des conflits), in Chronique Droits fondamentaux - Année 2012, R. Tinière (dir.)
- Creators - without role
- Claire Vial - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Publication Details
- Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.pp. 471-478
- Identifiers
- 9939091909311
- Academic Unit
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04983507
Journal article
La Charte des droits fondamentaux : partout (en particulier dans le cadre du marché intérieur), tout le temps (généralement dans le but de résoudre des conflits), in Chronique Droits fondamentaux - Année 2012, R. Tinière (dir.)
Annuaire de droit de l'Union européenne, pp.pp. 471-478
31/12/2012
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