La CJUE valide les procédures engagées par l’Italie contre un agriculteur cultivant du maïs OGM malgré l’interdiction nationale: CJUE, 5 févr. 2026, n° C/364-34 et C/393-24 Fidenato
Maïs OGM MON 810 clause de sauvegarde Directive CE n° 2001/18 Directive UE n° 2015/412 mise en culture d'OGM sur le territoire d'un état membre
Il est des maïs OGM qui n’ont cessé de défrayer la chronique judiciaire.Après de nombreuses contestations, de nombreuses décisions de justice,en voici un nouvel exemple avec le MON 810.