Logo image
La CJUE valide les procédures engagées par l’Italie contre un agriculteur cultivant du maïs OGM malgré l’interdiction nationale: CJUE, 5 févr. 2026, n° C/364-34 et C/393-24 Fidenato
Article de revue scientifique

La CJUE valide les procédures engagées par l’Italie contre un agriculteur cultivant du maïs OGM malgré l’interdiction nationale: CJUE, 5 févr. 2026, n° C/364-34 et C/393-24 Fidenato

Malo Depincé
Revue Lamy Droit alimentaire, (468), p.11-14
04/2026

Résumé

Maïs OGM MON 810 clause de sauvegarde Directive CE n° 2001/18 Directive UE n° 2015/412 mise en culture d'OGM sur le territoire d'un état membre
Il est des maïs OGM qui n’ont cessé de défrayer la chronique judiciaire.Après de nombreuses contestations, de nombreuses décisions de justice,en voici un nouvel exemple avec le MON 810.

Fichiers et liens (1)

url
Find in HALAfficher

Indicateurs

1 Consultations de la notice

Détails

Logo image