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La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?
Article de revue

La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
18/12/2018

Résumé

Droit à un procès équitable Convention européenne des droits de l'homme Tribunal arbitral Lex sportiva Tribunal arbitral du sport Tribunal impartial et indépendant Procès équitable ARBITRAGE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
(CEDH, 3e sect., 2 oct. 2018, n° 40575/10 et n° 67474/10, Mutu et Pechstein c/ Suisse)

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