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LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES: DE  LA  NÉCESSITÉ  DE  RECONSIDÉRER  LA  PLACE  DU PRINCIPE DE MOTIVATION PAR LAURE MILANO
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LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES: DE LA NÉCESSITÉ DE RECONSIDÉRER LA PLACE DU PRINCIPE DE MOTIVATION PAR LAURE MILANO

Laure Laganier Milano
Revue des droits et libertés fondamentaux
2013

Abstract

Cour d'assise Droit au procès équitable Motivation Procès équitable
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