L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Journal article

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

16/06/2003

Abstract

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

SANTE PUBLIQUE

Relations extérieures

Compétence

Protocole de Carthagène

Risque biotechnologique

Biomédecine

Biotechnologie

Prévention des risques biotechnologiques

L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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Title: L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres
Creators - without role: Christophe Maubernard - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9944142409311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02260736