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Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse
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Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
15/06/2010

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Propriété Expulsion Force publique Refus
(CEDH 5e sect., 21 janv. 2010, Barret et Sirjean c/ France, AJDA 2010, p. 125)
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