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Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité
Article de revue

Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité

Karine Rodriguez
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], (478)
01/05/2013

Résumé

Libertés Baux
Aux confins de l'économie et du droit, le sujet des clauses d'adhésion forcée aux associations de centres commerciaux présente une forte actualité jurisprudentielle. L'occasion de dresser un état des lieux et de s'intéresser plus globalement à la situation que cette clause engendre.

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