Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122

Article de revue

Avec comité de lecture

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.75, pp.92-94

2017

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Titre: Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122
Créateurs - sans rôle: François Vialla - Dynamiques du droit
Détails de publication: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.75, pp.92-94
Identifiants: 99152755709311
Unité académique: Université de Montpellier
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: hal-02313730