- Titre
- Interpréter ou appliquer une clause d’exclusion… la distinction est parfois ténue
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151630709311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04962194
Article de revue
Interpréter ou appliquer une clause d’exclusion… la distinction est parfois ténue: Note sous Cass. 2ème civ., 16 juillet 2020, n° 19-15676
Revue générale du droit des assurances
01/09/2020
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