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Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe
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Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe

Marie-Christine Sordino
Actualité juridique Pénal, (03)
17/03/2014

Abstract

VIOLENCE INVOLONTAIRE Blessures involontaires Lien de causalité Causalité directe Négligence
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