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Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines
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Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines

Jean-Pierre Marguénaud
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, (25)
10/06/1993

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