- Titre
- Information de l’assuré sur la modification de l’assurance de groupe
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151516909311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04962219
Article de revue
Information de l’assuré sur la modification de l’assurance de groupe: Note sous Cass. 2ème civ., 7 mars 2019, n° 18-10735
Revue générale du droit des assurances
01/07/2019
Indicateurs
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