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Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?
Journal article   Peer reviewed

Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?

Alain Chevillard
Droit Social, (12)
10/12/2002

Abstract

ACTION ET AIDE SOCIALES DUREE DU TRAVAIL Institution sociale et médico-sociale Personnel Réduction du temps de travail Indemnité de réduction du temps de travail Temps de travail
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