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Incertitudes du « droit colonial » et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?
Article de revue scientifique

Incertitudes du « droit colonial » et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?

Bernard Durand
Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, (160), p.18-27
07/2009

Résumé

notaires Droit colonies responsabilité notaires.

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