- Titre
- Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146
- Créateurs - sans rôle
- François Vialla - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.77, pp.409-413
- Identifiants
- 99152929309311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-02313689
Article de revue
Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.77, pp.409-413
2017
Indicateurs
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