- Titre
- Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081
- Créateurs - sans rôle
- François Vialla - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.70
- Identifiants
- 99152991309311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-02315027
Article de revue
Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.70
2016
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