- Title
- « Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013
- Creators - without role
- François Vialla - Dynamiques du droit
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.57, pp.924-929
- Identifiers
- 9946876709311
- Academic Unit
- Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02344391
Journal article
« Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.57, pp.924-929
2014
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