Logo image
Sign in
Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel
Journal article

Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/10/2017

Abstract

Commentaire Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, nº 16-20748
url
Find in HALView

Metrics

1 Record Views

Details

Logo image