- Title
- Frais d’expertise du CHSCT en cas d’expertise injustifiée : la chambre sociale maintient le cap
- Creators - without role
- Florence Bergeron-Canut - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Les Cahiers sociaux
- Identifiers
- 9947916909311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01973761
Journal article
Frais d’expertise du CHSCT en cas d’expertise injustifiée : la chambre sociale maintient le cap
Les Cahiers sociaux
01/04/2016
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