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Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).
Jean-Pierre Marguénaud
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Jurisport : La revue juridique et économique du sport, (23)
10/12/1992
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Tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre), 10 juillet 1991 et cour d'appel de Paris (1ère chambre), 30 mars 1992
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Title
Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).
Creators - without role
Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Publication Details
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, (23)
Identifiers
9944252709311
Academic Unit
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language
French
Resource Type
Journal article
Local Fields
halshs-02201286
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