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Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).
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Football ; atteinte à l'honneur et à la considération du président de la CND ; diffamation (oui).

Jean-Pierre Marguénaud
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, (23)
10/12/1992

Abstract

XXXX
Tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre), 10 juillet 1991 et cour d'appel de Paris (1ère chambre), 30 mars 1992
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