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Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre)
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Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre)

François Vialla
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (n° 87), pp.p. 787-789
2019
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