- Title
- Exercice de deux mandats consécutifs de RSS en cas de changement du périmètre des élections
- Creators - without role
- Florence Bergeron-Canut - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Les Cahiers sociaux
- Identifiers
- 9947747409311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01973952
Journal article
Exercice de deux mandats consécutifs de RSS en cas de changement du périmètre des élections
Les Cahiers sociaux
01/02/2016
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