Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel

Article de revue

Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier

Revue française de droit administratif, (05)

10/11/2025

Résumé

Décision n° 74-54 DC IVG du 15 janvier 1975

Contrôle de constitutionnalité

Constitution

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Titre: Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel
Créateurs - sans rôle: Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Agnès Roblot-Troizier - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (05)
Identifiants: 99152843109311
Unité académique: Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-05331277