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Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?
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Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

Mustapha Afroukh and Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, (08)
04/03/2021

Abstract

Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire Détention provisoire Dignité de la personne Recours effectif Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire
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