En route pour l'adhésion de l'Union à la CEDH !

Laurent Coutron

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Article de revue

En route pour l'adhésion de l'Union à la CEDH !

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (04)

22/12/2025

Résumé

Union européenne

Adhésion

Convention européenne des droits de l'homme

Relations extérieures

Droit et Liberté Fondamentaux

Union Européenne

[CJUE, gr. ch., 10 sept. 2024 (2 arrêts), aff. C-29/22 P et C-44/22 P, KS et KD / Conseil e.a., EU:C:2024:725, AJDA 2024. 1679 ; ibid. 2210, chron. P. Bonneville et A. Iljic ; Rev. UE 2025. 465, étude S. Tabani, et aff. C-351/22, Neves 77 Solutions, EU:C:2024:723, RTD eur. 2025. 458, obs. L.-M. Chauvel]

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Détails

Titre: En route pour l'adhésion de l'Union à la CEDH !
Créateurs - sans rôle: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Détails de publication: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (04)
Identifiants: 99181412909311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-05453693