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Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008
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Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008

Christophe Albiges
Recueil Dalloz, (09)
26/02/2009

Abstract

NOTAIRE GAGE-NANTISSEMENT Responsabilité Opération de banque Prêt Part sociale Nantissement Cession Sûreté
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