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Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages
Article de revue

Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

Aurélie Brès
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, (6)
01/06/2019

Résumé

Droit commun des contrats conflits d'usages contrat-type usages préavis de rupture contrat verbal contrat d'exercice libéral médecin

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