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Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique
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Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique

Paul Amadieu and Jean-Marie Baldo
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (7)
2005
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