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Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)
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Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)

Anne Ponseille
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (63)
2015

Abstract

droit de la sanction pénale droit pénal de la santé
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