- Title
- Désignation d’un membre suppléant du CSE en qualité de DS (entreprises de moins de 50 salariés), note ss Cass. soc., 23 mars 2022
- Creators - without role
- Valentino Armillei - Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale
- Publication Details
- La Semaine juridique. Social
- Identifiers
- 9941483809311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-05011770
Journal article
Désignation d’un membre suppléant du CSE en qualité de DS (entreprises de moins de 50 salariés), note ss Cass. soc., 23 mars 2022
La Semaine juridique. Social
17/05/2022
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