- Title
- Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation
- Creators - without role
- Florence Bergeron-Canut - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Les Cahiers sociaux
- Identifiers
- 9943128009311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01971695
Journal article
Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation
Les Cahiers sociaux
01/11/2017
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