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Dérogation par accord d’entreprise à un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004
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Dérogation par accord d’entreprise à un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/01/2015

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Commentaire Cass. soc., 13 novembre 2014, n° 13-12118
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