- Titre
- Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté,Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057
- Créateurs - sans rôle
- Anne Ponseille - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (63)
- Identifiants
- 99150278409311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-01123601
Article de revue
Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté,Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (63)
2015
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