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Du nouveau sur la liberté d'établissement des éducateurs spécialisés belges en France: Commentaire d'arrêt : CE, 6 août 2008, Mme Dorothée B..., n° 308898
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Du nouveau sur la liberté d'établissement des éducateurs spécialisés belges en France: Commentaire d'arrêt : CE, 6 août 2008, Mme Dorothée B..., n° 308898

Olivier Poinsot
Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé, Vol.08/09, pp.217-218
10/08/2009

Abstract

derecho comunitario directiva libertad de establecimiento formación inicial experiencia profesional equivalencia droit communautaire directive liberté d'établissement formation initiale expérience professionnelle équivalence
Tirant les conséquences de l'article 6, b de la directive n° 92/51/CE du 18 juin 1992 pour apprécier l'équivalence des diplômes d'éducateur spécialisé belge, le Conseil d'Etat français admet pour la première fois le principe d'une compensation d'un déficit horaire de la formation pratique initiale par l'expérience professionnelle ultérieure.
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