Résumé
L'informatique, l'internet, les nouveaux moyens de communication, de reproduction, bref ce que l'on nomme, par commodité, le « numérique », a suscité en 2005 son lot d'interrogations juridiques et de décisions diverses. Non sans arbitraire ni lacunes, car l'espace est réduit, les bases de données, la protection des sites internet, la territorialité des marques sur la toile, les liens hypertextes, l'inutilité désormais d'avoir déposé une marque pour les services de communication de la classe 38 pour l'opposer à un nom de domaine ultérieur par exemple inactivé, la publication sur sites privés de décisions de justice, etc., ne seront pas évoqués. Seront simplement retenus quelques jugements ou arrêts, publiés ou inédits, qui ont enrichi le droit de la propriété littéraire et artistique : questions de logiciel, de licéité des pratiques du « peer-to-peer », ou le droit des signes distinctifs. On notera aussi que des réponses, parfois contradictoires, ont été apportées, en l'état du droit d'aujourd'hui, sur la possibilité ou non, par les éditeurs de musique notamment, d'affecter les disques compacts commercialisés de protections techniques pour en empêcher la copie. On se convaincra également qu'on ne peut se procurer, sans risque, un accès gratuit aux systèmes de télévision à péage