Résumé
Les réseaux numériques sont de plus en plus associés aux transformations majeures du monde actuel : aux bouleversements politiques d'abord avec le rôle prêté aux réseaux sociaux dans le déclenchement et le succès des révolutions arabes de ces derniers mois ; aux crises et aux évolutions économiques aussi avec l'organisation d'un premier e-G8 en mai dernier qui réunissait à Paris, aux côtés des représentants des Etats, les grands noms de l'internet (Mark Zuckerberg de Facebook, Eric Schmidt de Google, Niklas Zennström de Skype,...) pour consacrer la nouvelle importance économique des réseaux et exprimer les espoirs mis dans la contribution du numérique à la croissance et à la résolution de la crise mondiale (Les Echos, 24 mai 2011). Pendant ce temps l'univers du numérique lui-même subit des changements et même une véritable révolution technologique avec l'avènement du « cloud computing », synonyme de dématérialisation accentuée. De n'importe où, à n'importe quel moment, sur n'importe quel lecteur, l'internaute est en mesure d'accéder à des données dont il n'assure pas la responsabilité du stockage. Les oeuvres musicales ou cinématographiques deviennent davantage virtuelles à partir du moment où la consommation se détache de plus en plus d'un support matériel (E. Cario, Musique virtuelle, écoute que coûte, Libération, 17 juin 2011). On peut craindre que cette évolution technique favorisant le partage et l'anonymat ne soit pas de nature à inciter les internautes au respect de la propriété intellectuelle. Malgré tout, ces évolutions ne dissuadent pas les autorités françaises de continuer à renforcer le dispositif de « riposte graduée » associé aux lois Hadopi, par la publication d'une longue série de textes réglementaires cependant que les tribunaux s'efforcent de mettre au point un modèle de répartition de la charge de la recherche des atteintes à la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon entre les divers protagonistes (ayants droit, hébergeurs, moteurs de recherche, sites collaboratifs...). On voit ainsi se dessiner une tendance à l'extension du bénéfice du régime de responsabilité allégée, initialement réservé à quelques rares prestataires techniques, à d'autres opérateurs des réseaux, notamment aux acteurs du Web 2.0 et aux moteurs de recherche.D'autres évolutions, purement juridiques celles-là, concernent les signes distinctifs propres à internet, c'est-à-dire les noms de domaine. Entre la possibilité pour tout intéressé de créer une nouvelle extension générique qui a été décidée par l'ICANN en juin 2011 à Singapour et la réforme du domaine national « .fr » par la loi du 22 mars 2011, le droit des noms de domaine est en pleine effervescence.Pendant ce temps la jurisprudence, par petites touches, vient préciser les domaines et conditions d'application du droit d'auteur en matière de logiciels et du droit sui generis en matière de bases de données.Les réseaux numériques sont de plus en plus associés aux transformations majeures du monde actuel : aux bouleversements politiques d'abord avec le rôle prêté aux réseaux sociaux dans le déclenchement et le succès des révolutions arabes de ces derniers mois ; aux crises et aux évolutions économiques aussi avec l'organisation d'un premier e-G8 en mai dernier qui réunissait à Paris, aux côtés des représentants des Etats, les grands noms de l'internet (Mark Zuckerberg de Facebook, Eric Schmidt de Google, Niklas Zennström de Skype,...) pour consacrer la nouvelle importance économique des réseaux et exprimer les espoirs mis dans la contribution du numérique à la croissance et à la résolution de la crise mondiale (Les Echos, 24 mai 2011). Pendant ce temps l'univers du numérique lui-même subit des changements et même une véritable révolution technologique avec l'avènement du « cloud computing », synonyme de dématérialisation accentuée. De n'importe où, à n'importe quel moment, sur n'importe quel lecteur, l'internaute est en mesure d'accéder à des données dont il n'assure pas la responsabilité du stockage. Les œuvres musicales ou cinématographiques deviennent davantage virtuelles à partir du moment où la consommation se détache de plus en plus d'un support matériel (E. Cario, Musique virtuelle, écoute que coûte, Libération, 17 juin 2011). On peut craindre que cette évolution technique favorisant le partage et l'anonymat ne soit pas de nature à inciter les internautes au respect de la propriété intellectuelle. Malgré tout, ces évolutions ne dissuadent pas les autorités françaises de continuer à renforcer le dispositif de « riposte graduée » associé aux lois Hadopi, par la publication d'une longue série de textes réglementaires cependant que les tribunaux s'efforcent de mettre au point un modèle de répartition de la charge de la recherche des atteintes à la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon entre les divers protagonistes (ayants droit, hébergeurs, moteurs de recherche, sites collaboratifs...). On voit ainsi se dessiner une tendance à l'extension du bénéfice du régime de responsabilité allégée, initialement réservé à quelques rares prestataires techniques, à d'autres opérateurs des réseaux, notamment aux acteurs du Web 2.0 et aux moteurs de recherche.D'autres évolutions, purement juridiques celles-là, concernent les signes distinctifs propres à internet, c'est-à-dire les noms de domaine. Entre la possibilité pour tout intéressé de créer une nouvelle extension générique qui a été décidée par l'ICANN en juin 2011 à Singapour et la réforme du domaine national « .fr » par la loi du 22 mars 2011, le droit des noms de domaine est en pleine effervescence.Pendant ce temps la jurisprudence, par petites touches, vient préciser les domaines et conditions d'application du droit d'auteur en matière de logiciels et du droit sui generis en matière de bases de données.