Résumé
La matière reste abondante tant au niveau des nouveaux textes adoptés que des décisions rendues. De manière désordonnée, des textes d'importance sont intervenus sur plusieurs aspects du secteur numérique, témoignant de l'état encore éclaté du droit sur la question. L'étude de la jurisprudence permet de revenir sur la question de la qualification de la mise à disposition de copie de logiciel ou encore sur l'adaptation de l'exception de copie privée aux évolutions numériques et sur la lutte contre la contrefaçon en ligne. Les décisions interrogent également la qualité des acteurs, qu'il s'agisse du contrôleur d'accès ou du fournisseur d'hébergement.<br />Comme dans les précédentes livraisons, ce panorama, qui accueille désormais les professeurs Amélie Favreau et Nicolas Binctin, sera consacré à certains aspects législatifs et jurisprudentiels des évolutions du droit du numérique d'octobre 2023 à octobre 2024 sans prétendre à l'exhaustivité.