Abstract
Les legislative studies américaines se sont largement construites sur l’analyse des fonctionnalités des commissions parlementaires (Martin 2014). L’approche distributive fit valoir qu’elles permettaient à leurs membres de capturer les bénéfices de politiques publiques au profit de leurs circonscriptions (Weingast et Marshall, 1988). L’approche informationnelle prit davantage au sérieux le travail de constitution d’expertise au sein des commissions (Krehbiel, 1991). Le découpage sectoriel et la limitation du nombre de membres permettent en effet d’approfondir davantage les sujets. Enfin, les approches partisanes firent valoir que les commissions constituaient des outils efficaces de contrôle de l’action des élus de base par les dirigeants de partis (Cox et Mc Cubbins, 1993). L’institutionnalisation sectorielle des activités parlementaires peut en effet contribuer à renforcer la cohésion de la position d’un groupe parlementaire sur un sujet donné. Ces controverses classiques, et quelque peu forcées, ne doivent pas masquer le consensus assez implicite sur lequel elles se fondent, à savoir que la participation active de parlementaires à une commission se paye en avantages individualisés au profit des élus. L’énergie parlementaire, ressource rare, ne peut être captée qu’en lui assurant une forme de rentabilité. Bien souvent, celle-ci passe par des avantages procéduraux dans le cadre du vote des lois comme le droit de proposer un texte ou de déposer en premier des amendements ou encore, en fin de course, de proposer, en séance, une version « à prendre ou à laisser ». Les commissions, à lire la littérature américaine, sont des lieux où les parlementaires sont payés de leur temps, de leur effort et leur patience par un surcroît procédural d’influence. [Premier paragraphe]