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De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale
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De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
15/06/2004

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Durée raisonnable Responsabilité de l'Etat Non-épuisement des voies de recours internes
(Cour EDH, 2e section, Broca et Texier-Micault c/ France, 21 oct. 2003, JCP 2004.éd.GI.107, n° 7 obs. F. Sudre)
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