Logo image
Sign in
De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire
Journal article   Peer reviewed

De l'influence de la Guerre d'Irak sur l'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international général et le droit international humanitaire

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (n°1), pp.page(s) 155-158
01/01/2015

Abstract

Droit pénal Droits de l'Homme Droits de l'Homme Respect Obligation Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) champ d'application application territoriale article premier de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) Droit et liberté fondamentaux
url
Find in HALView

Metrics

1 Record Views

Details

Logo image