De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !

Journal article

Peer reviewed

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (72), pp.619-621

01/07/2016

Abstract

médecine du travail

inaptitude professionnelle

santé au travail

aptitude au travail

Ce document commente le texte : Cass. soc., 13 avril 2016 : n° 15-10499 P+B

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Title: De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !
Creators - without role: Sophie Selusi - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Publication Details: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (72), pp.619-621
Identifiers: 9933620909311
Academic Unit: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-02022402